Quinze mesures pour soutenir l’industrie pharmaceutique
À l’occasion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), le gouvernement a dévoilé une série de mesures pour relancer l’attractivité du secteur, mais sans aborder la fiscalité.
Un acteur économique majeur en berne
Le premier ministre Édouard Philippe l’a rappelé : « C’est une industrie fondamentale qui structure bien souvent le territoire local en tant que premier employeur dans plusieurs régions…le 4ème excédent commercial de la France, avec 3,3 milliards d’euros ». En effet, l’industrie pharmaceutique représente un chiffre d’affaires du médicament remboursé de 23 milliards d’euros, selon le Leem elle emploie 98 786 salariés, soit 3 % de l’emploi industriel en France.
Toutefois, ce secteur perd en attractivité. En 2008 la France participait à 42 % des études cliniques européennes, une part tombée 20 % huit ans plus tard. Bien que la France figure au 4ème rang des pays producteurs de médicaments en Europe, la situation se dégrade depuis plusieurs années. Une étude KPMG révèle que 638 millions d’euros avaient été investis en 2015 dans les sites de production français, soit une baisse de 4,5 points en cinq ans.
Un plan « innovation et croissance »
D’ici à 2022, le gouvernement souhaite réduire de 275 à 180 jours les délais moyens d’accès au marché de nouveaux médicaments. Aujourd’hui, les Français attendent en moyenne 500 jours pour accéder à des dispositifs médicaux innovants, en Allemagne ce délai est divisé par cinq. Même volonté pour les délais d’autorisation des essais cliniques qui baisseront « drastiquement » selon le premier ministre qui assure davantage de financements publics et privés vers l’innovation en santé. Les médicaments innovants bénéficieront d’un budget spécial, leur enveloppe devrait croître de 3% par an au minimum dans les trois prochaines années. Il sera également inscrit dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) un plancher de croissance de 0,5% par an minimum pour le chiffre d’affaires des médicaments remboursables en 2019-2021. Ce qui correspond à 1% des dépenses remboursées de médicaments par l’Assurance Maladie, contre une moyenne de 0,7% par an ces cinq dernières années.
La fiscalité continue de peser sur la pharma
Lors du CSIS, aucune annonce sur la fiscalité n’a été formulée. Pourtant, selon l’enquête Attractivité de la France pour la recherche clinique internationale (2017) réalisée par le Leem, le poids des taxes françaises s’avère un handicap de taille. Sur les sept pays inclus dans l’étude – France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Suisse – l’Hexagone présente des taux d’imposition largement supérieurs à la moyenne européenne avec un écart minimum de deux points.
Sur le podium des pays européens les plus attractifs fiscalement du secteur du médicament, l’Irlande tient la place de numéro 1, succédé par le Royaume-Uni. En cause, une imposition maximum de 4% contre des taxes sectorielles de 37% à 70% en France. Bien que la loi de Finances 2017 instaure une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés : un taux de 28% à l’horizon 2020, dans le même temps, le Royaume-Uni souhaite atteindre les 17%. Dans un contexte mondial où la fiscalité devient un point important de la compétitivité, son poids excessif constitue un véritable obstacle pour les investisseurs.
Sources :