Les discussions battent leur plein depuis le 1er octobre sur le PLFSS 2013, les précisions apportées par Gérard Bapt, Député de Haute-Garonne, lors du café nile du 7 novembre ont permis de mieux comprendre le sens du projet de loi 2013.
Gérard Bapt a accepté à ce sujet de répondre aux questions de Nile Consulting
La petite Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 est donc examinée en séance au Sénat depuis le lundi 12 novembre.
Vous trouverez, en suivant ce lien (http://www.nile-consulting.eu/?rub=news&new=374) la note de descriptive de cette petite loi à télécharger.
Basée sur le texte du Gouvernement, elle fait apparaître les articles retirés ou ajoutés lors du vote. Ce document permettra de suivre plus facilement l’avancée des débats qui vont avoir lieu au Sénat cette semaine.
Source : www.nile-consulting.eu