Comme demandé par le Leem, une étude fiscale sur la charge globale d’impôts et prélèvements qui pèse sur les laboratoires pharmaceutiques dans les principaux pays européens a été réalisée par le cabinet Landwell (groupe PwC). Résultat : le taux d’impôt global le plus élevé est toujours celui applicable en France.
L’étude se base sur trois types d’entreprises pharmaceutiques : entités de fabrication et distribution, entités de distribution, et sociétés mères et porte sur 2012 et en prospective 2014. « Le taux d’impôt global le plus élevé est systématiquement celui applicable en France, quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprise retenu », affirme le Leem dans un communiqué.
« Lorsque l’on ajoute à ce taux d’impôt, les charges sociales et la participation des salariés, le taux global de ces trois indices est systématiquement et nettement supérieur en France, par rapport à tous les autres pays étudiés », continue l’organisation. En 2012, le taux global d’impôt pour une société mère se situe à 84,9 pour l’Italie, 75,5 pour l’Allemagne, 51 pour le Royaume Uni et 24,5 pour l’Irlande, alors qu’il est fixé à 100 pour la France.
De plus, le Leem précise que le nombre d’impôts et de taxes applicables au secteur pharmaceutique est supérieur en France à celui des autres pays. La France compte ainsi une dizaine de taxes sectorielles pharmaceutiques contre 3 au maximum pour des pays comme l’Espagne et l’Italie. Le Leem déplore : « La France est face à une problématique majeure d’attractivité fiscale pour les entreprises du médicament que les mécanismes d’incitations fiscales en vigueur -crédit d’impôt recherche et fiscalité des brevets- ne permettent pas d’inverser ».
Sources :
Pharmacie : la fiscalité en France plus lourde qu’en Europe – cbanque.com
Fiscalité du secteur pharma : positionnement de la France vis-à-vis des principaux pays européens – Le Leem
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Crédit photo : zigazou76 / Flickr