La Haute Autorité de Santé souhaite faire consigner l’index thérapeutique relatif, ou ITR, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Cette nouvelle évaluation devrait s’accompagner d’une discussion avec les industriels.

Et si la prochaine loi de financement de la sécurité sociale mettait un terme au Service Médical Rendu (SMR) ? En effet, la Haute Autorité de Santé suggère la suppression du SMR – dont dépend le remboursement du médicament – et l’évolution de l’Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) – sur laquelle se fonde son prix – pour se diriger vers un unique indicateur.

L’importance de la valeur ajoutée

Si la notion d’Index Thérapeutique n’est pas nouvelle, elle renvoie surtout à la recherche du meilleur rapport bénéfice/risque ou efficacité/tolérance du produit. L’index est aussi déclaré Relatif : il a pour but d’évaluer l’intérêt clinique d’un nouveau médicament par rapport aux médicaments déjà existants. Cinq niveaux seraient déterminés : un ITR de niveau « inférieur » équivaudrait à un « non remboursement », un ITR « identique » autoriserait un remboursement mais à un prix inférieur à celui du comparateur. Enfin, un médicament possédant un ITR « supérieur » pourrait obtenir un prix égal ou supérieur selon le degré d’amélioration apportée. Réalisée par la Commission de la Transparence, cette évaluation devra être indépendante de toute considération financière.

Une concertation plus précoce

Pour Jean-Luc Harousseau, président du Collège de la HAS : « Ce qui compte, c’est l’intérêt pour le patient, rapporte Pharmaceutiques. Si l’innovation apporte quelque chose, nous la prenons. » L’ITR permettrait donc le remboursement de médicaments ne représentant qu’une amélioration mineure.

Les industriels vont donc devoir dialoguer avec les agences à un stade plus précoce du développement de leurs produits, pour, par exemple, se mettre d’accord sur le choix d’un comparateur pertinent. Toujours selon Pharmaceutiques : « Il est très important que les firmes connaissent les règles du jeu et que celles-ci soient discutées en amont, a affirmé Jean-Luc Harousseau. Cette discussion précoce doit permettre de pondérer le risque pris par le laboratoire. »

Pour en savoir plus :

Évaluation du médicament : la HAS propose de nouvelles règles – Pharmaceutiques

Un nouvel acronyme en santé : l’ITR – Blog du cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés

Vidéo : réponse de Jean-Luc Harousseau à la question « Quelle évaluation future sur les produits de santé ? » – L’oeil de Nile

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