Le 6 novembre dernier, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le verdict : il y aura bien une hausse des deux taux de TVA les plus élevés en 2014, qui passeront respectivement de 7 à 10 % et de 19,6 à 20 %. Les médicaments eux aussi sont, parmi d’autres produits, concernés.
Un repas au restaurant, l’achat d’une voiture ou les courses alimentaires : à chaque produit ou service vendu en France, son taux de TVA qui atteindront 20%, 10% et 5% le 1er janvier 2014. Les médicaments sont également dans le collimateur. Trois taux s’appliquent en effet aux produits de santé : un taux spécial de 2,1 % vise les médicaments inscrits sur la liste des produits remboursables. Les médicaments non remboursables sont eux frappés d’un taux de 7 % qui devrait progresser jusqu’à 10 %. Certains produits comme les pansements et crèmes connaissent un taux de 19,6 % qui subira une légère hausse jusqu’à 20 %.
Cette évolution qui s’applique aux médicaments non remboursables devrait susciter la colère des pharmaciens. Ces derniers avaient déjà critiqué la décision du gouvernement précédent de ne pas dispenser les produits de santé de la hausse du taux de TVA de 5,5 à 7 %. En effet, l’équipe de François Fillon avait considéré que les médicaments non remboursés ne devaient pas être caractérisés comme des produits de première nécessité.
Dans le secteur de la santé, les médicaments ne sont pas seuls concernés par ces évolutions de taux de TVA : les appareils médicaux qui jouissaient d’un taux de TVA réduit de 5,5 % (certains appareillages pour les personnes handicapées, lecteurs de glycémie, seringues…) devraient bénéficier d’une diminution de 0,5 point en 2014. Quant aux actes de chirurgie esthétique qui sont soumis à une TVA de 19,6 %, ils connaitront vraisemblablement une hausse de 0,4 point.
Outre les pharmaciens, l’association professionnelle qui représente les industriels des médicaments d’automédication (AFIPA) est contre cette mesure.
Sources :
Le taux de TVA des médicaments non remboursés devrait passer à 10 % en 2014 – Journal International de médecine
5%, 10% ou 20%: à chaque produit son taux de TVA – L’expansion
Crédit photo : Parti Socialiste – Flickr