L’ Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) qui s’est substituée à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) le 29 avril dernier, s’est doté d’un nouveau mode de gouvernance. Avec un pouvoir étendu et un budget revu à la hausse, l’agence garde l’objectif de « garantir la sécurité des patients lors de l’utilisation des médicaments et des produits de santé », en conservant et en complétant les missions de l’AFSSAPS.
Une plus grande représentativité
Le Conseil d’administration bénéficie d’une plus large représentativité des différents acteurs de santé : « outre son Président et un représentant des principales instances Santé, l’ANSM comporte désormais 3 membres députés et 3 membres sénateurs, un représentant de l’Ordre national des médecins et un représentant de l’Ordre national des pharmaciens, ainsi que 2 représentants des associations d’usagers du système de santé, ainsi que 2 personnalités compétentes et 3 représentants du personnel de l’Agence. »
De nouvelles prérogatives
Les grands principes de la stratégie de l’ANSM seront présentés en juillet prochain mais l’ANSM et son Directeur Général Dominique Maraninchi, ont d’ores et déjà insisté sur ses nouvelles orientations dans un communiqué de presse avec :
– En matière de surveillance et d’évaluation des produits de santé : « une capacité d’inciter au développement d’une recherche indépendante orientée sur la sécurité des produits, de mener des études de suivi, de recueillir des données d’efficacité et de tolérance, de faire réaliser des essais cliniques contre comparateurs actifs et contre placebo par les industriels et d’obtenir, de leur part, la communication d’informations de nature à influencer l’évaluation d’un produit. »
– En matière d’encadrement des prescriptions : « une limitation des prescriptions hors AMM via la mise en place de Recommandations Temporaires d’Utilisation (RTU), réduction du nombre d’Autorisation Temporaires d’Utilisation (ATU) nominatives au profit d’ATU de cohorte.
– En matière d’encadrement de la publicité : « un contrôle à priori des publicités pour des médicaments, destinées aux médecins. »
– En matière de police sanitaire avec « un renforcement des sanctions financières à l’égard des industriels. »
Plus de transparence
Pour l’ANSM, « Le partage de l’information avec tous les publics (professionnels de santé, patients et grand public) constitue également un enjeu prioritaire » avec par exemple la mise en ligne des résultats des essais cliniques ayant abouti à la délivrance d’une AMM et une mise à disposition de tous, des décisions de l’ANSM.
Selon le site Destination-Santé.com, par ces nouvelles orientations, l’ANSM espère « restaurer la confiance des consommateurs dans les produits de santé », tout en les sensibilisant au fait que « ce ne sont pas des produits comme les autres. »
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse de l’ANSM
ANSM : Maraninchi prend les commandes de l’Agence – France Soir
Médicament : l’ANSM « pour restaurer la confiance » – Destination Santé
Crédit photo : ANSM